Avis légal

MDURANCE SOLUTIONS SL, responsable de ce site web, ci-après dénommée RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation applicables.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions stipulées dans le présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

MDURANCE SOLUTIONS SL se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site web, sans avoir l’obligation de prévenir ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, étant suffisant la publication sur le site web de MDURANCE SOLUTIONS SL.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : http://www.mdurance.com
Nom commercial : MDURANCE SOLUTIONS SL
Dénomination sociale : MDURANCE SOLUTIONS SL
NIF : B19635275
Siège social : C/ periodista Rafael Gago Palomo, núm. 7, local 2b – 18014 Granada
Téléphone : 958203777
E-mail : info@mdurance.es
Enregistrée au Registre (Mercantile / Public) : Registre du Commerce de Grenade au tome 1620, folio 71, feuille GR-49883, inscription 1ère

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

MDURANCE SOLUTIONS SL, en tant que RESPONSABLE, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre d’exemple, mais sans s’y limiter : images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), qui sont la propriété de MDURANCE SOLUTIONS SL ou de ses concédants.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, il est expressément interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris sa mise à disposition, tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de MDURANCE SOLUTIONS SL. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à MDURANCE SOLUTIONS SL.

L’utilisateur pourra visualiser les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que cela soit exclusivement pour son usage personnel et privé. L’utilisateur ne devra pas supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de MDURANCE SOLUTIONS SL.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS

MDURANCE SOLUTIONS SL ne saurait être tenue pour responsable des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Depuis ce site web, il est possible que l’utilisateur soit redirigé vers des contenus de sites tiers. Étant donné que MDURANCE SOLUTIONS SL ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites, elle n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, MDURANCE SOLUTIONS SL s’engage à retirer immédiatement tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et à informer immédiatement les autorités compétentes de cette suppression.

MDURANCE SOLUTIONS SL ne sera pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais non exhaustif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment du contenu sur le site web de MDURANCE SOLUTIONS SL. Cependant, conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, MDURANCE SOLUTIONS SL se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site susceptible de relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année. Cependant, MDURANCE SOLUTIONS SL n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou circonstances similaires qui rendraient impossible l’accès au site.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liées à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Tribunaux et Cours de la ville de Grenade.