Conditions générales d’utilisation de l’application

Ces Termes et Conditions régissent le téléchargement, l’accès et l’utilisation de l’application mobile mDurance (ci-après, l’« APPLICATION »), mise à disposition des utilisateurs par MDURANCE SOLUTIONS SL. L’utilisateur acquiert ce statut en téléchargeant et en utilisant l’application.

Cette version de l’APPLICATION est disponible sur Google Play. L’utilisateur reconnaît et accepte de respecter tous les termes et conditions applicables concernant l’obtention, le téléchargement et la mise à jour de l’APPLICATION, tels que déterminés par Google Play.

L’accès à l’APPLICATION implique que l’utilisateur reconnaît avoir accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation.

1.OBJECTIF

      L’APPLICATION a pour objectif d’offrir des services d’évaluation de la santé et de performance musculaire destinés aux professionnels de la santé.

      Certains des groupes pouvant bénéficier de ce projet incluent les physiothérapeutes, les rééducateurs et les spécialistes liés à la santé musculaire et à l’entraînement.

      Des professionnels spécialisés ainsi qu’un groupe d’utilisateurs ayant participé à la phase de test ont contribué à la conception et au développement de cette APPLICATION.

      L’APPLICATION est mise à la disposition des utilisateurs pour un usage professionnel et/ou personnel.

      Elle fonctionne sur un téléphone mobile avec un système d’exploitation Android 5.0 ou supérieur et nécessite une caméra et une connexion Bluetooth.

      2. FONCTIONNALITÉS

        Cette application n’est disponible que pour les utilisateurs enregistrés. Les autorisations demandées par l’application (directement ou via des bibliothèques tierces) pour accéder aux données et ressources sont les suivantes :

        – Caméra et microphone : Enregistrement de vidéos
        – Stockage : Stockage local de données et vidéos
        – Bluetooth : Connexion avec des capteurs EMG
        – Connexion Internet : Accès aux données et services dans le cloud

        Ces autorisations sont nécessaires pour le bon fonctionnement de l’application. L’application traitera les données uniquement lorsque l’utilisateur l’exécute en mode avant-plan.

        3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

          Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’APPLICATION sont la propriété de MDURANCE SOLUTIONS SL, qui détient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous toutes leurs formes, en particulier les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

          Les tiers titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle sur des photographies, logos et autres symboles ou contenus inclus dans l’APPLICATION ont accordé les autorisations correspondantes pour leur reproduction, distribution et mise à disposition du public.

          L’utilisateur reconnaît que la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la décompilation, le désassemblage, l’utilisation de techniques d’ingénierie inversée ou tout autre moyen pour obtenir le code source, la transformation ou la publication de tout résultat de tests de référence non autorisés de l’un des éléments et utilitaires intégrés dans le développement constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de MDURANCE SOLUTIONS SL, s’engageant, en conséquence, à ne pas réaliser aucune des actions mentionnées.

          4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

            Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

            MDURANCE SOLUTIONS SL est responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur et l’informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril (RGPD), et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD). Les informations suivantes concernant le traitement vous sont fournies :

            Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

            Nous traitons vos données personnelles aux fins décrites dans la section « 1. OBJECTIF » de ces termes et conditions, c’est-à-dire des services d’évaluation de la santé et de la performance musculaire destinés aux professionnels de la santé. Cela inclut, entre autres, des données de base sur les utilisateurs, telles que le nom, l’âge et les données de santé.

            Pour quelle raison pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

            Le traitement de vos données est légitimé sur la base de :

            • Votre consentement donné pour un ou plusieurs objectifs spécifiques (article 6.1.a RGPD) en remplissant l’un des formulaires et/ou moyens de contact mis à votre disposition dans cette APPLICATION et en cochant la case prévue à cet effet.
            • Notre intérêt légitime dans le cas où nous répondons à vos demandes via l’un des formulaires et/ou moyens de contact mis à votre disposition dans l’APPLICATION (article 6.1.f RGPD).

            Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

            Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire à la finalité du traitement, c’est-à-dire tant que dure la relation contractuelle liée à l’utilisation de l’APPLICATION (y compris l’obligation de les conserver pendant les délais de prescription applicables). Lorsque ces données ne sont plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir l’anonymisation ou la destruction totale de celles-ci.

            À qui fournissons-nous vos données personnelles ?

            Vos données personnelles seront communiquées à :

            • Les Administrations publiques et autres entités privées pour respecter les obligations légales auxquelles MDURANCE SOLUTIONS SL est soumise en raison de ses activités.
            • Les fournisseurs ayant besoin d’accéder aux données personnelles de l’utilisateur pour fournir les services que MDURANCE SOLUTIONS SL leur a commandés, ou qui, par le fonctionnement même des services électroniques (application, site web et courriels), pourraient avoir accès à certaines données personnelles. MDURANCE SOLUTIONS SL a signé avec tous ces fournisseurs des contrats de confidentialité et de traitement des données personnelles nécessaires et exigés par la réglementation pour protéger votre vie privée (article 28.3 RGPD).

            L’enregistrement et le contrôle des sessions utilisateurs se font via l’application mDurance.

            L’APPLICATION utilisera Google Analytics comme outil pour connaître l’utilisation et les tendances d’interaction avec celle-ci. MDURANCE SOLUTIONS SL pourra utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez de manière dissociée (sans identification personnelle) à des fins internes, telles que l’établissement de statistiques. L’APPLICATION pourra recueillir, stocker ou accumuler certaines informations non personnelles concernant son utilisation. Google Analytics est régi par les conditions générales de Google accessibles sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et par les politiques de confidentialité de Google accessibles sur https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

            Quels sont les droits qui vous sont conférés en tant qu’utilisateur ?

            • Droit de retirer le consentement à tout moment.
            • Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement.
            • Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) si vous considérez que le traitement ne respecte pas la réglementation en vigueur.

            Coordonnées pour exercer vos droits :

            MDURANCE SOLUTIONS SL. C/ Periodista Rafael Gago Palomo, num 7, local 2B, – 18014 GRANADA (Grenade). E-mail : protecciondatos@mdurance.es

            5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

              Les utilisateurs, en cochant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans les formulaires de l’APPLICATION, acceptent expressément et de manière libre et non équivoque que leurs données personnelles sont nécessaires pour répondre à leur demande par le fournisseur, étant volontaire l’inclusion de données dans les autres champs. L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à MDURANCE SOLUTIONS SL sont véridiques et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.

              MDURANCE SOLUTIONS SL informe que toutes les données demandées via l’APPLICATION sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour fournir un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et services fournis soient entièrement adaptés à vos besoins.

              6. MESURES DE SÉCURITÉ

                Conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions des réglementations RGPD et LOPDGDD concernant le traitement des données personnelles sous sa responsabilité et se conforme manifestement aux principes décrits dans l’article 5 du RGPD, selon lesquels les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée, et sont appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

                MDURANCE SOLUTIONS SL garantit qu’elle a mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des utilisateurs et a communiqué les informations adéquates pour qu’ils puissent les exercer.
                Toute transmission d’informations que l’APPLICATION effectue avec des serveurs dans le cloud, qu’ils soient propres ou tiers, se fait de manière chiffrée et sécurisée via un protocole de transfert hypertexte sécurisé (HTTPS), garantissant également que les informations ne peuvent être interceptées.

                Pour plus d’informations sur les garanties de votre vie privée, vous pouvez contacter MDURANCE SOLUTIONS SL à l’adresse protecciondatos@mdurance.es.
                MDURANCE SOLUTIONS SL se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour à l’APPLICATION. Elle se réserve également le droit